Dans l’articulation des différents documents d’urbanisme ou de planification thématique, le SCOT joue le rôle de relais entre les normes nationales et celles plus locales.
Le lien entre ces différents documents est un rapport de compatibilité et non de conformité. Ce qui signifie qu’il existe une, «marge» d’interprétation des textes.


Vous êtes ici :