Qu'est-ce que le SCOT ?

Ce document d’urbanisme de planification urbaine découle de la mise en application des lois Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 et Urbanisme et Habitat de juillet 2003 qui incitent les territoires à se fédérer autour d’un projet de territoire commun. 

Le schéma de cohérence territoriale est un outil qui permet :

• de définir collectivement l’évolution souhaitée sur un territoire : accueil démographique, développement économique...avec une analyse prospective à 10-15 ans.
• de mettre en œuvre une stratégie d’aménagement globale qui permette de garantir une mise en cohérence des politiques d’aménagement en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable.
• de développer et de conforter des partenariats entre tous les acteurs d’un territoire : l’Etat, les différentes collectivités territoriales, les chambres consulaires, la société civile. En effet, le SCOT doit être un projet de territoire partagé et porté par tous. Il doit prendre en compte la législation en vigueur et proposer un équilibre entre les différents intérêts des acteurs sur un même espace. 
• d’améliorer la connaissance du territoire.
  

Première étape : le diagnostic et l’état initial de l’environnement dont l’objectif est de mettre en évidences les forces, les faiblesses, les risques et pressions qui s’exercent sur un territoire.

De cette analyse, découlent les enjeux et les défis à relever dans les 10 ans à venir pour construire un territoire attractif, équilibré et solidaire.

Seconde étape : le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il s’agit du document exprimant le projet politique souhaité pour le territoire dans les 10 ans à venir. Il expose une stratégie d’aménagement spatiale qui permet de garantir un équilibre entre toutes les vocations de l’espace et des orientations dans chaque politique d’aménagement thématique : habitat, économie, déplacement, environnement...en assurant une cohérence entre elles.

Troisième étape : le document d’orientations générales. L’objectif de ce document est de fixer des mesures concrètes pour tenir les ambitions affichées du PADD. Il s’agit de fixer « des règles du jeu » communes pour que les efforts soit collectifs. Ce document s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes (sous le principe de la compatibilité). Il doit avoir une vocation pédagogique notamment sur le lien entre le SCOT et les PLU.

Une évaluation environnementale est menée tout au long de ces différentes étapes de construction du SCOT. L’intérêt de cet exercice d’évaluation est de proposer différents scénarios d’évolution du territoire et étudier leurs impacts sur l’environnement (biodiversité, eau, qualité de l’air, bruit...) afin de choisir le plus respectueux.

Le SCOT est mis en œuvre pour une durée de 10 ans, période au bout de laquelle le syndicat mixte doit effectuer un bilan et décider soit de reconduire le document existant, soit de le mettre en révision.