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Le Syndicat est chargé, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme, de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre.
Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application et d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région avignonnaise ainsi que de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.
Telle que défini dans sa charte d’objectif du 8 janvier 2004, la démarche du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon repose sur trois principes fondateurs :
LE VOLONTARIAT
L’adhésion à la démarche repose sur le principe du volontariat des collectivités.
LE RESPECT DE L’ECHELON COMMUNAL
Chaque commune - quelle que soit sa taille - dispose d’1 siège au sein du Comité Syndical.
LA PRESERVATION DES SPECIFICITES LOCALES
Les statuts prévoient la constitution de comités de secteur, chargés de mener en amont la réflexion du syndicat pour les orientations les concernant.
| Avignon Bassin de Vie 881, Chemin de Gigognan Site de Courtine / Face Gare TGV 84000 Avignon Tél : 04 32 76 73 00 - Fax : 04 32 76 22 15 |  Site réalisé par Garance |